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Star System - Sanofi

Conditions de vente - programme STARsystemMC

DERNIÈRE MISE À JOUR : 29 mai 2012

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS DE VENTE SUIVANTES. EN INDIQUANT QUE VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS, VOUS CONCLUEZ UNE ENTENTE QUI VOUS LIE LÉGALEMENT.

Les conditions de vente suivantes s'appliquent à la vente d'un système iBGStarMC (ci-après désigné l'« appareil »), d'accessoires accompagnant l'appareil (chacun désigné un « accessoire ») et de tout logiciel rattaché à l'appareil (un « logiciel ») (l'appareil, les accessoires et le logiciel étant parfois collectivement désignés le « Produit ») effectuée en ligne par sanofi-aventis Canada inc. (« Sanofi Canada », « nous » ou « notre »), située au 2905, Place Louis-R.-Renaud Laval (Québec) H7V 0A3, à vous (l'« acheteur », « vous » ou « votre ») par l'intermédiaire du site Web STARsystemMC à l'adresse www.starsystem.sanofi.ca (le « Site »), qui comprend notre politique de remboursement et d'échange, également disponible sur les pages de l'achat.

1. Commandes: Nous pouvons limiter les quantités disponibles à la vente ou vendues, et nous nous réservons le droit en tout temps de rejeter ou de rectifier une commande pour quelque raison que ce soit. Les annonces sur notre Site visent à vous inviter à faire des offres d'achat de produits et de services disponibles sur le Site et ne constituent pas des offres de vente. L'information fournie sur votre commande dûment remplie et soumise constitue votre offre d'achat des produits mentionnés sur votre commande. Vous aurez la possibilité de vérifier et de rectifier l'information que vous avez saisie avant de passer votre commande. Votre commande est considérée comme acceptée seulement après l'envoi de notre confirmation des conditions de votre commande à l'adresse courriel que vous nous avez fournie à la rubrique « votre panier » du site starsystem.myshopify.com et elle est assujettie aux présentes conditions de vente et aux conditions supplémentaires comprises dans votre commande, qui constituent ensemble un contrat exécutoire.

2. Description des Produits :

  • iBGStarMC est un système de surveillance de la glycémie. Vous trouverez la description complète du produit en cliquant ici
  • Les accessoires sont les étuis housse de protection pour les différentes versions du iPhone et iPod Touch. Vous trouverez une description complète des accessoires en cliquant ici.
  • Le logiciel est le BGStarMC Diabetes Management Software. Vous trouverez une description complète du logiciel en cliquant ici.

3. Capacité: Pour passer une commande dans le but d'acheter le Produit, vous devez être résident canadien et avoir 18 ans ou plus et posséder une carte de crédit valable et acceptée.

4. Date de livraison: Les date et heure prévues pour la livraison de votre commande sont indiquées lorsque vous passez votre commande. Si le Produit n'est pas disponible au moment de votre commande, un avis de la disponibilité du Produit sera affiché sur le site Web.

5. Prix: Les prix affichés sur le site Web n'incluent pas les taxes applicables à l'achat du Produit et les frais de livraison exigibles en vertu des lois et des règlements applicables. Les taxes seront ajoutées à votre facture conformément aux lois et aux règlements applicables. Sauf indication contraire, les prix et les autres montants sont en dollars canadiens. Nous nous réservons le droit de modifier, en tout temps, le prix du Produit. Toutes les commandes sont payables en dollars canadiens et doivent être payées en un seul paiement au moyen d'une carte de crédit acceptée au moment de passer la commande.

6. Mode de livraison: Les Produits seront livrés par messager à l'adresse au Canada que vous avez fournie lorsque vous avez passé votre commande.

7. Frais de livraison: Les frais de livraison, s'il y a lieu, ne sont pas inclus dans le prix du Produit et comprennent les frais de préparation, d'emballage et d'expédition. Les frais de livraison applicables sont spécifiés lorsque vous passez votre commande et sont ajoutés à la facture. Les frais de livraison sont assujettis aux taxes applicables, conformément aux lois et aux règlements applicables.

8. Garantie iBGStarMC: En plus de toute garantie légale applicable, Sanofi Canada accorde sans frais à titre personnel une garantie supplémentaire limitée et incessible de cinq (5) ans à compter de la date d'achat du système iBGStarMC. Votre système iBGStarMC est couvert par la garantie pendant cinq ans à compter de la date d'achat. La garantie ne s'applique pas si le système iBGStarMC a été modifié, dénaturé, altéré ou s'il en a été fait un usage abusif. Conformément à la garantie, si votre système iBGStarMC est défectueux, Sanofi Canada le remplacera sans frais. Pour signaler un système iBGStarMC défectueux, vous devez communiquer avec le Service à la Clientèle : sans frais 1-888-852-6887. Exception faite des droits que confère la loi, aucune autre garantie, expresse ou implicite, n'est accordée. Vous êtes automatiquement enregistré aux fins de la garantie dès que vous réglez votre achat en ligne. Sanofi Canada décline expressément toute autre garantie à l'égard du système iBGStarMC.

9. Politique de remboursement: Tous les achats du Produit sont remboursables dans les trente (30) jours suivant l'achat. La politique de remboursement dans les 30 jours ne s'applique pas si le Produit a été modifié, dénaturé, altéré ou s'il en a été fait un usage abusif. Pour obtenir un remboursement, vous devez communiquer avec le Service à la Clientèle : sans frais 1-888-852-6887 dans les trente (30) jours suivant la date d'achat du Produit. Le remboursement sera effectué dès que vous aurez retourné le Produit dans l'état initial dans lequel il se trouvait au moment de l'achat, ainsi que tous les manuels et accessoires qui l'accompagnaient. Les frais de port et de manutention ne sont pas remboursables. Le remboursement sera effectué uniquement au moyen de la carte de crédit utilisée pour régler l'achat.

10. Politique d'échange: Si nous avons fait une erreur d'expédition, ou si votre commande a été endommagée durant le transport, vous devez communiquer avec le Service à la Clientèle : sans frais 1-888-852-6887 dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception du Produit erroné. Nous prendrons les arrangements nécessaires pour assurer le retour et le remplacement sans frais du Produit erroné.

11. Limitation de la responsabilité: Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de Sanofi Canada ne peut pas excéder le montant total payé par l'acheteur pour le Produit. En aucun cas, Sanofi Canada ne peut être tenue responsable de dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou accessoires ou de pertes, notamment de pertes de profits, de revenus d'affaires, d'occasions ou de dommages subis par des tiers. Ces limitations applicables à la responsabilité de Sanofi Canada continueront de s'appliquer au-delà de la résiliation de la présente entente, sans égard à la manière ou à la méthode utilisée pour la résilier.

12. Protection des renseignements personnels: Lorsque vous achetez un Produit, vous fournissez volontairement à Sanofi Canada vos renseignements personnels. Les renseignements personnels que nous recueillons comprennent notamment vos nom, adresse, adresse courriel, numéro de téléphone et renseignements relatifs à votre carte de crédit. Ces renseignements sont recueillis et, si requis pour la réalisation des objectifs décrits aux présentes, conservés dans la base de données informatisée de tiers fournisseurs de services de Sanofi Canada aux seules fins de traiter l'opération, de vous fournir un service à la clientèle adéquat, d'enregistrer votre garantie de cinq ans sur le système iBGStarMC, d'améliorer notre Produit et les services connexes et de vous informer des offres promotionnelles de Sanofi Canada relatives au Produit et à des produits et services connexes. La base de données est accessible uniquement aux employés, aux mandataires et aux fournisseurs de services de Sanofi Canada qui ont besoin de ces renseignements pour remplir leurs obligations (les « représentants autorisés de Sanofi Canada »). Pour assurer la protection des renseignements conservés et en restreindre l'accès, Sanofi Canada a mis en place des mécanismes de sécurité. La collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels prévues aux présentes peuvent inclure le transfert de renseignements personnels à d'autres pays qui n'ont pas nécessairement des lois et des règles sur la protection des renseignements personnels équivalentes à celles qui s'appliquent localement. Les mesures raisonnables que nous pouvons prendre au moyen d'ententes contractuelles en vue de protéger les renseignements personnels qui sont traités et manipulés par ces tiers sont soumises aux exigences des lois étrangères applicables, notamment les exigences légales de divulguer les renseignements personnels aux autorités gouvernementales imposées par ces pays. En nous fournissant des renseignements personnels, vous consentez à leur cueillette, à leur utilisation et à leur divulgation de la façon décrite aux présentes et si vous fournissez des renseignements personnels sur une autre personne, vous nous certifiez que vous avez obtenu le consentement de cette personne à de telles fins dans la mesure permise par la loi. Dans certains cas, il se peut que les renseignements personnels soient rendus anonymes et utilisés sous forme agrégée combinés à d'autres données pour obtenir des données statistiques qui nous permettront d'améliorer nos Produits et services. Dans la mesure prévue par les lois fédérales et provinciales applicables en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez demander d'avoir accès au dossier contenant vos renseignements personnels et rectifier ces renseignements et exiger qu'on supprime vos renseignements personnels; dans ce cas, nous ne pourrons plus vous offrir la garantie et les services connexes. Pour en savoir davantage sur nos pratiques sur la protection des renseignements personnels, communiquez avec le Service à la Clientèle : sans frais 1-888-852-6887.

13. Droit applicable et forum de discussion: Les présentes conditions de vente et les questions connexes sont régies exclusivement par les lois de la province de Québec, sans tenir compte des conflits possibles entre les lois, et les lois fédérales du Canada applicables dans cette province. L'application de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises est expressément exclue. Tout litige découlant des présentes conditions de vente, y étant lié ou s'y rapportant doit être réglé devant les tribunaux ayant compétence dans le district de Montréal, Québec, et, par les présentes, vous vous soumettez de façon irrévocable à la compétence originale et exclusive de ces tribunaux.

14. Généralités: Si une disposition des présentes conditions de vente est déclarée invalide ou inapplicable pour quelque motif que ce soit, elle sera considérée comme dissociable des présentes conditions de vente et les autres clauses continueront d'être pleinement valides et en vigueur. Les présentes conditions de vente sont rédigées à l'avantage de Sanofi Canada et de ses successeurs, ayants droit et personnes liées ainsi qu'à votre avantage et à celui de vos héritiers, exécuteurs, administrateurs de succession, successeurs, ayants droit autorisés et représentants personnels et lient chacune de ces personnes. Vous ne pouvez pas céder les droits et les obligations vous incombant aux termes des présentes conditions de vente. Sanofi Canada peut céder ses droits et obligations aux termes des présentes conditions de vente sans votre consentement. Le fait qu'une partie consente à une violation ou à un manquement par l'autre partie de ses obligations aux termes de la présente convention ou renonce à ses recours dans un tel cas ne doit pas être réputé ni interprété comme étant un consentement ou une renonciation à une violation ou un manquement qui se poursuit ou à une autre violation ou à un autre manquement de ces obligations ou d'autres obligations de cette partie. Sanofi Canada se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions de vente.

15. Questions: Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions de vente, veuillez appeler notre Service à la Clientèle : sans frais 1-888-852-6887.

1 888 852-6887

Appelez un spécialiste qualifié chez Sanofi ou visitez les pages Foire aux questions pour plus d’informations.
 

Dernière mise à jour: 18-02-2016

À partir du 1er janvier 2015, STARsystemMC se préparera à offrir un site public permettant à un plus grand nombre de personnes d'obtenir de l'information sur le diabète. Pour des raisons de confidentialité, les services de coaching santé et d'évaluation de l'état de santé seront retirés du site.

Pour plus d’information, svp contacter notre service client Sanofi Diabète au 1-888-852-6887

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